1 million +
De SCI immatriculées en France, à maintenir conformes
99 %
Des formalités via le Guichet Unique depuis jan. 2023
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Greffes des TC, chacun avec ses spécificités
CONSTAT TERRAIN
Vous rédigez l'acte, nous pilotons la formalité
Vous le constatez au quotidien :
Une SCI familiale dont les statuts n’ont pas été mis à jour depuis plusieurs années, parfois même depuis la constitution de la société, une déclaration des bénéficiaires effectifs jamais effectuée, un siège social transféré sans jamais avoir été déclaré au Greffe.
Autant d'irrégularités silencieuses qui ne se révèlent qu'au moment où vous en avez besoin.
Résultat : les formalités post-acte sont bloquées, la vente ou la succession prend du retard, et c'est votre étude qui doit trouver une solution dans l'urgence.
Le Guichet Unique n'a rien arrangé : rejets à répétition, délais à rallonge, exigences qui varient d'un Greffe à l'autre. Chaque dossier demande plus de rigueur et d'anticipation qu'avant.
C'est exactement pour ça que LEXIGO existe. Fondé par une juriste ayant exercé au sein d'un Greffe de Tribunal de Commerce, notre cabinet connaît ces exigences de l'intérieur
Et c'est ce qui fait la différence sur des dossiers complexes ou des régularisations urgentes.
Les situations que vous rencontrez
RADIATION D'OFFICE
La SCI de votre client a été radiée par le Greffe
La radiation d'office est une mesure prise par le greffier (articles R.123-127 et suivants du Code de commerce) : la société est radiée du RCS sans initiative de ses associés. Elle conserve sa personnalité morale — ce n'est pas une dissolution — mais tant qu'elle n'est pas régularisée, plus aucune formalité ne peut aboutir. Aucune modification statutaire, aucune cession de parts, aucun dépôt. Le dossier est gelé. Et c'est précisément à ce moment-là qu'on la découvre : quand il faut agir sur la société, et que le Greffe refuse tout dépôt.
Déclaration des bénéficiaires effectifs non mise à jour
Décès d'associés, cessions de parts, donations successives... autant d'événements qui modifient la chaîne de détention de la société et imposent une mise à jour du Registre des bénéficiaires effectifs. Lorsque cette obligation est ignorée, le Greffe considère que la société ne respecte pas ses obligations déclaratives et engage une procédure de radiation. En 2026, c'est devenu le premier motif de radiation d'office : les Greffes, sous l'impulsion des directives anti-blanchiment, contrôlent ce registre de manière systématique.
Transfert de siège non déclaré
Le siège social a été transféré mais n'a jamais été déclaré auprès du Greffe et le courrier adressé par le Greffier revient avec la mention NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée). Le Greffier engage alors la procédure : mise en demeure par LRAR, délai de régularisation de trois mois, puis mention de cessation d'activité, et enfin radiation d'office si aucune réponse n'est apportée. Les associés n'en sont parfois même pas informés, car le courrier n'arrive jamais à destination
SCI immatriculée sans déclaration de début d'activité
Cas spécifique et pourtant fréquent : une SCI est immatriculée au RCS dans le cadre d'un projet immobilier, mais la déclaration de début d'activité n'est jamais effectuée par la suite. La SCI reste inscrite au registre comme « sans activité ». Au bout de deux années, le Greffier constate cette absence d'activité déclarée et procède à la radiation d'office. Cette difficulté n’apparaît parfois que bien plus tard, au moment où une nouvelle démarche doit être engagée sur la société.
Rapport des mentions de radiation d'office
La levée d'une radiation d'office passe par plusieurs étapes successives auprès du Greffier et du Guichet Unique. C'est une procédure technique où chaque étape conditionne la suivante — une erreur de séquençage et la société risque d'être radiée à nouveau.
LEXIGO prend en charge l'intégralité de la procédure de régularisation : analyse du motif de radiation d'office, constitution du dossier, échanges avec le Greffe et suivi jusqu'à l'obtention du Kbis à jour.
FORMALITÉS POST-ACTE,
on s'en charge
Les formalités consécutives à vos actes authentiques
Cessions, transferts, dissolutions, changements de gérance… ces opérations sont la suite logique de vos actes notariés et doivent faire l'objet de déclaration sur le Guichet Unique. De l'audit des pièces jusqu'à la réception du Kbis actualisé, LEXIGO pilote l'intégralité du process.
Les opérations traitées pour les offices
Cessions de parts
Dépôt des actes, ajout ou suppression d'associés, actualisation du Registre des bénéficiaires effectifs suite à la cession.
Dissolution - liquidation
Double annonce légale (dissolution + clôture), deux dépôts distincts, radiation finale et réception du Kbis de radiation
Changement de gérance suite décès
Dépôt de la nomination, acte de dévolution successoral, mise à jour des statuts, DBE..
Transfert de siège
Même ressort ou hors ressort — annonce légale, dépôt Guichet Unique, coordination entre Greffes si changement de ressort
LEXIGO prend en charge l'intégralité de la chaîne formalités : audit des pièces, rédaction de l'annonce légale, dépôt au Guichet Unique, suivi Greffe, gestion des observations, et réception du Kbis à jour.
MODE OPÉRATOIRE
Un processus structuré, un interlocuteur dédié
De la réception de votre dossier au Kbis à jour, chaque étape est tracée et visible.
01
Transmission
Envoi des pièces par email ou outil de suivi sécurisé.
02
Audit
Contrôle de conformité des actes et pièces justificatives.
03
Dépôt
Rédaction annonce légale et dépôt sur le Guichet Unique.
04
Suivi & KBIS
Suivi au Greffe, observations, livraison du Kbis.
Pourquoi LEXIGO
LEXIGO a été co-fondé par Aurélie Balley-Meunier, juriste en droit des sociétés ayant exercé au sein d'un Greffe de Tribunal de Commerce. Cette connaissance de l'intérieur des exigences griffières est notre principal atout sur les dossiers complexes.
Nous ne sommes ni une legaltech généraliste, ni une plateforme automatisée. Chaque dossier est traité par un formaliste qualifié, avec un contrôle humain systématique avant dépôt.