Immatriculation d'un entreprise individuelle en 2025 | LEXIGO
Liste complète des documents à fournir pour l’immatriculation via le Guichet Unique (INPI)
Pour créer une entreprise individuelle (EI) et exercer une activité commerciale, artisanale ou agricole, vous devez effectuer une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) via le Guichet Unique opéré par l’INPI.
Cette page présente la liste complète et à jour pour 2025, les frais à prévoir et notre accompagnement — avec un objectif clair : vous faire gagner du temps sur toutes vos démarches.
Documents obligatoires pour créer une entreprise individuelle
Pourquoi fournir des pièces justificatives lors d’une immatriculation ?
Les pièces justificatives permettent aux instances de contrôle et notamment au Greffe du Tribunal de Commerce ; à la Chambre des Métiers et à la Chambre de l'Agriculture de vérifier l’identité du dirigeant et la conformité de l’adresse du siège social.
Un dossier incomplet peut retarder votre immatriculation et le début de votre activité.
Pièces justificatives à produire pour l'immatriculation d'une Entreprise Individuelle en 2025
Pièces d'identité et déclarations personnelles :
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Copie du titre d’identité : carte nationale d'identité, passeport, ou titre de séjour recto/verso en cours de validité ;
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La déclaration de non-condamnation et de filiation signée par le déclarant ;
Autres justificatifs :
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Justificatif d’occupation des locaux (au choix : bail commercial, contrat de domiciliation, quittance EDF ou téléphone (fixe) récente, etc ;
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Pouvoir, si la formalité d’immatriculation est effectuée par un mandataire.
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Attestation de délivrance d’information au conjoint, si le commerçant est marié sous un régime de communauté (concernant les dettes professionnelles).
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Justificatif d’activité réglementée, si applicable (autorisation, diplôme, titre délivré par l’autorité de tutelle).
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Justificatif d’identité mentionnant le mariage ou le PACS, si un conjoint collaborateur est déclaré.
Frais de formalité pour la création d’une Entreprise Individuelle en 2025
Le dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés via le Guichet Unique (INPI) est GRATUIT si l'entrepreneur individuel opte pour le régime micro.
Si l'entrepreneur individuel n'opte pas pour le régime micro, voici le montant à s'acquitter :
💡Ces frais incluent les émoluments du Greffe, les frais INPI et la TVA.
Confiez votre immatriculation à LEXIGO
LEXIGO s’occupe de toutes les démarches de création pour les commerçants, y compris le dépôt via le Guichet Unique, la vérification des pièces, et le suivi jusqu’à la délivrance de l’extrait KBIS.
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